Conditions générales

Identité du vendeur

Le vendeur : Mademoiselle Autiste, association "Un ballon pour tous", 18 Rue Goubet, 75019 Paris, France

Etablissement: "Un ballon pour tous", 18 Rue Goubet, 75019 Paris, France
SIREN : 819 133 083 - SIRET : 819 133 083 00017

Le directeur de la publication du Site est : Stéphanie Madaule
Exploitation et gestion du site : Evo Consulting

L’hébergement du Site est assuré par la société Wix.com
Le présent site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

L’ensemble de ce site relève des législations française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques.

Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, sauf dispositions impératives contraires telles que découlant de la Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles du 19 juin 1980.

Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes réalisées sur le site Internet www.mademoiselleautiste.fr des produits offerts par Mademoiselle Autiste aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs et précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients.

Les Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition des Clients sur le Site www.mademoiselleautiste.fr où elles sont directement consultables.

Les Conditions Générales de vente sont opposables au Client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées validant une commande en ligne.

Mademoiselle Autiste se réserve la faculté de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. En cas de modification des Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande. Il appartient donc au Client de s’y référer lors de chaque validation de commande.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des Conditions Générales de Vente.

L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des Conditions générales de Vente par Mademoiselle Autiste ne saurait valoir renonciation de sa part à l’application de cette ou de ces clauses ou aux autres clauses des Conditions Générales de Vente qui continuent à produire leurs effets.

Le client

Le client du Site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable. Le client devra, lors de sa première commande sur le Site, ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de produits puisse être prise en compte par Mademoiselle Autiste.

Les informations communiquées à Mademoiselle Autiste dans le cadre de l’ouverture de son compte client ou lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour. Mademoiselle Autiste pourra, dans le cas échéant, demander au client la confirmation, par tout moyen, de ces informations et de son identité.

Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, Mademoiselle Autiste se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de sujets qui diffèrent du « Consommateur » ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale.

Les produits

www.mademoiselleautiste.fr est un site de vente en ligne vous offrant ainsi une sélection d’articles d’habillement.

Les produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur www.mademoiselleautiste.fr à l’intérieur de chacune des fiches produit. Les produits vendus sont photographiés et décrits de la manière la plus fidèle et la plus exacte possible. Des erreurs ou omissions sont possibles. De même, en fonction du navigateur Internet ou de l’écran utilisé, les couleurs des articles pourraient ne pas correspondre aux couleurs réelles.

Les produits vendus sont ceux qui sont décrits et visibles sur le site. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles et nous nous réservons le droit de modifier ces offres en début de chaque semaine. Tout produit épuisé sera signalé. Toutefois la disponibilité et la livraison d’un produit ne sont garanties que par l’envoi par nos soins d’un mail de confirmation de votre commande.

 

Passer la commande

Les étapes

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par lilouetc.com concrétisée par une succession de différentes pages écrans indiquant les étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande.

Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

Vérification de la commande

Mademoiselle Autiste sera également en droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes conditions générales de ventes.

Dans ces hypothèses, Mademoiselle Autiste informera le client par téléphone ou par voie de courrier électronique. À défaut pour le client de procéder auprès de Mademoiselle Autiste à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, Mademoiselle A
utiste se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

Procédure

Lorsque vous trouvez un article que vous souhaitez acheter, sélectionnez votre taille (vous en trouverez en recherchant "guide des tailles" sur Google) et la quantité souhaitée. Cliquez ensuite sur le bouton

« AJOUTER AU PANIER ». Vous pouvez continuer votre shopping et ajouter d’autres articles à votre panier, ou vous pouvez cliquer sur « PAIEMENT » pour finaliser votre commande en haut de la page à droite.

Le paiement est rapide et simple.

Peu importe le nombre d’articles que vous avez dans votre panier ou bien le nombre de boutiques dont ils proviennent, vous n’aurez qu’un seul paiement à effectuer.


Nous expédions via Colissimo en France ou Chronopost. Nous acceptons les cartes de crédit et de débit ainsi que PayPal, sélectionnez simplement votre méthode de paiement, remplissez les détails puis cliquez sur « PASSER LA COMMANDER / EFFECTUER LE PAIEMENT ». Une fois que vous avez placé votre commande, vous recevrez un email de confirmation accusant réception de votre commande et démarrant le processus de validation.

Pour supprimer un article, cliquez sur la croix prévue à cet effet et pour changer le nombre d’articles, modifiez la quantité, puis appuyer sur le bouton actualiser.

Vous pouvez alors finaliser votre commande ou choisir de continuer vos achats.

Pour conclure le contrat d’achat d’un ou plusieurs produits sur www.mademoiselleautiste.fr, vous devez remplir le formulaire de commande proposé par le site en suivant les instructions relatives.

Le formulaire de commande contient un résumé des Conditions Générales de Vente, mais aussi des informations sur les caractéristiques essentielles de chacun des produits commandés et le prix qui s’y réfère (y compris les taxes ou impôts applicables), les moyens de paiement que vous pourrez utiliser pour acheter chaque produit et les modalités de livraison des produits achetés, les coûts d’expédition et de livraison, les conditions pour l’exercice de votre droit de retour, et enfin, les modalités et délais de retour des produits achetés.

Le contrat est conclu lorsque Mademoiselle Autiste reçoit, par voie télématique, votre formulaire de commande et une fois que l’exactitude des données relatives à la commande a été vérifiée.

Avant de procéder à l’achat des produits par la transmission du formulaire de commande, il vous sera demandé de lire attentivement les Conditions Générales de Vente.

Le formulaire de commande sera archivé dans notre banque de données pendant le temps nécessaire à l’expédition des commandes et en fonction des délais légaux. Vous pourrez accéder à votre formulaire de commande, en consultant la rubrique « Mon compte / Mes commandes ».

Avant de procéder à la transmission du formulaire de commande, il vous sera également demandé de détecter et corriger d’éventuelles erreurs de saisie des données.

Une fois le contrat conclu, Mademoiselle Autiste prendra en charge votre commande.

Dans le cas où les produits présentés sur www.mademoiselleautiste.fr ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de votre dernier accès au site ou de l’envoi du formulaire de commande, Mademoiselle Autiste doit vous communiquer promptement, et dans tous les cas, avant trente jours ouvrables à partir du jour suivant votre commande, l’éventuelle indisponibilité des produits commandés. En cas de transfert du formulaire de commande et de paiement du prix, Mademoiselle Autiste fera le nécessaire pour rembourser la somme que vous aurez avancée ou vous vous proposer un avoir du montant de votre commande, valable sur le site www.mademoiselleautiste.fr.

Avec la transmission télématique du formulaire de commande, vous acceptez les Conditions Générales de Vente et vous vous engagez à observer, dans les rapports avec Mademoiselle Autiste, ces conditions. Si vous êtes en désaccord avec certains termes indiqués dans les Conditions Générales de Vente, nous vous invitons à ne pas transférer votre formulaire de commande pour l’achat de produits sur www.mademoiselleautiste.fr
 et à contacter un de nos chargés de clientèle.

Modification ou annulation de la commande

Les commandes ne sont pas susceptibles d’être modifiées en raison de l’exécution immédiate de celles-ci et pour des raisons techniques.

Dans l’hypothèse d’un dysfonctionnement du site ayant affecté les commandes, l’affichage des prix ou les transactions, ou d’une rupture de stock concernant les produits commandés, Mademoiselle Autiste aura la possibilité d’annuler les commandes en ligne passées par les clients. Il informa le client par email ou téléphone afin de leur indiquer la cause de l’annulation des commandes passées.

Prix et modalités des paiements

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en Euros (pour la France et les pays appartenant à l’Union Européenne). Pour tous les Pays les produits facturés s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les prix facturés au client sont ceux en vigueur à la date de la commande.

Pour les clients résidant en dehors du territoire de l’Union européenne et dans les Dom-Tom, il est précisé que les prix affichés sur le Site seront facturés hors taxes douanières et hors frais de livraison. Nous expédions les commandes avec les frais d’import à régler. Ceci signifie que les frais d’import ne sont pas inclus dans les prix indiqués en ligne et sur les fiches produits. Le client réglera au transitaire lors de l’importation du produit ou plus tard, le montant total des frais afférents aux droits et formalités de douanes, taxes à l’importation applicables dans le pays où la livraison est demandée.

Le paiement de ces frais éventuellement nécessaire à l’entrée des produits commandés sur le territoire de livraison ne sont aucunement à la charge de Mademoiselle Autiste.

Le paiement s’effectue par carte bancaire ou compte Paypal.

Le client doit être titulaire de la carte bancaire utilisée. Il accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement.

Le client est informé que, afin de lutter contre la fraude sur internet, un contrôle sera effectué auprès des établissements et organismes bancaires compétents.

Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par le client s’avérerait impossible, la commande ne sera pas enregistrée par Lilou.

Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale qui pourrait être consentie par Mademoiselle Autiste au Client, tous les produits fournis par Mademoiselle Autiste bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L. 211-13 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1648 du Code civil.

Au titre de ces garanties, Mademoiselle Autiste s’engage, au choix du Client, à lui rembourser ou à lui échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande.

Articles L. 211-4, L. 211-5, L.211-7, L. 211-12 et L.212-13 du Code de la consommation relatifs à la garantie légale de conformité :

Article L211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1- Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

  • Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle.

  • Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

2-Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

 

Article L211-7 du Code de la consommation : « Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

 

Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué ».

 

Article L211-12 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

 

Article L211-13 du Code de la consommation : « Les dispositions de la présente section ne privent pas l’acheteur du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du Code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extra contractuelle qui lui est reconnue par la loi ».

 

Articles 1641 et 1648, alinéa 1er du Code civil relatifs à la garantie légale des vices cachés :

 

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

 

Article 1648, alinéa 1er du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

 

Pour bénéficier de la garantie, le Client devra contacter le Service Client de Mademoiselle Autiste en suivant les étapes suivantes :

 

1 - Se munir du numéro de commande et de la référence de l’article concerné (ces informations sont indiquées sur votre facture d’achat).

 

2 - Adresser la demande de prise en charge au Service Client de Mademoiselle Autiste par mail à l’adresse suivante : contact@mademoiselleautiste.fr

 

Afin d’assurer un traitement rapide et de qualité de la demande de garantie, le Client précisera ses coordonnées, son numéro de commande et la référence de l’article concerné et détaillera au maximum le problème rencontré et, dans la mesure du possible, joindra au mail une photographie du défaut du produit.

 

Tous nos produits bénéficient :

 

  • De la garantie légale de conformité.

  • De la garantie légale des vices cachés.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit.

 

Les garanties contractuelles ne couvrent pas :

 

  • L’utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement les conseils d’entretien,

  • Les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non-conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné,

  • Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Dans tous les cas, lilouetc.com ne saurait être tenue responsable en cas de refus du fabricant/de la marque du produit acheté, d’appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.


 

Propriété intellectuelle, Logiciel et Contenu

Nous sommes les propriétaires ou les titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle du Site et de son contenu (tels que les textes, graphiques, logos, icônes, images, enregistrements audio, téléchargements numériques, compilation de données et logiciels y compris la présentation et la compilation de ceux-ci) (« Contenu »).

Les droits du Site et du Contenu sont protégés par le droit international du droit d’auteur, ainsi que par toute loi nationale en matière de droit d’auteur et de droit des bases de données. Tous ces droits sont réservés.

Vous ne pouvez pas systématiquement extraire et/ou réutiliser des parties du Site ou du Contenu. En particulier, vous ne pouvez pas, sauf accord écrit préalable, utiliser de traitements de données, de robots, ou autres méthodes d’extraction et collecte de données pour extraire (que ce soit une ou plusieurs fois) et réutiliser des parties substantielles du Site (par exemple : nos prix ou listings de produits ou photos).

A défaut de toute mention contraire, toutes personnes (y compris leurs noms et leurs images), toutes marques tierces déposées et toutes images de produits appartenant à des tiers, services et/ou adresses affichées sur le Site ne sont en aucun cas associées, liées ou affiliées avec nous. Tous droits d’auteur/des marques affichés sur le Site appartiennent aux détenteurs de ces droits.

Politique de confidentialité

Nous utilisons vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité. Merci de prendre le temps de lire ce document attentivement, car il contient des informations importantes sur la manière dont nous collectons et utilisons vos données. En utilisant le Site, vous acceptez que vos données soient utilisées conformément à notre Politique de Confidentialité et vous nous garantissez que toutes les données que vous nous fournissez sont exactes. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il est rappelé que les données personnelles qui sont recueillies auprès du Client sont nécessaires au traitement de sa commande. Elles peuvent également être utilisées à des fins de prospection. Les finalités de chacun des traitements sont décrites en regard du traitement concerné. Ces données sont destinées à un usage interne par Mademoiselle Autiste. Ces données personnelles peuvent également être transmises à des tiers, partenaires de Mademoiselle Autiste, sauf à ce que le Client s’y soit opposé lors de la collecte des données le concernant. Les données personnelles du Client sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour chacun des traitements envisagés par Mademoiselle Autiste. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et d’opposition au traitement des données le concernant en contactant le service client par email à l’adresse contact@mademoiselleautiste.fr 

Responsabilité

La responsabilité de Mademoiselle Autiste ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas force majeure.

La responsabilité de www.mademoiselleautiste
.fr ne saurait être engagée pour tous les inconvénients et dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet (rupture du service, intrusion extérieure, virus informatiques…).

Nous pouvons mettre à jour ou changer le Site ou son contenu à tout moment mais nous ne sommes tenus à aucune obligation de faire. Veuillez noter que cela veut dire que n’importe quel contenu du Site peut être caduc à un moment donné. Le contenu du Site est fourni à titre d’informations uniquement. Il n’est pas destiné à tenir lieu de conseil auquel vous devez vous fier.

Nous ne faisons aucune représentation, garantie ou assurance, expresse ou tacite, que le Site, ou son contenu, est exact, exhaustif, actualisé ou exempt de toute erreur ou omission. Dans les limites autorisées par la loi, nous excluons toutes conditions, garanties, représentations ou autre conditions, expresses ou tacites, qui peuvent s’appliquer au Site, ou à son contenu.

Nous ne pourrons être tenu responsables à votre égard ou envers tout utilisateur pour toute perte ou tout préjudice subi, que ce soit de manière contractuelle, délictuelle (y compris en cas de négligence), résultant d’un manquement à une obligation prévue par la loi, ou autre, découlant ou qui soit lié avec: (i) l’utilisation de, ou l’impossibilité d’utiliser, le Site; ou (ii) l’utilisation ou la dépendance sur tout contenu affiché sur le Site.

Merci de noter que nous mettons le Site à disposition uniquement pour un usage domestique ou personnel et, dès lors, nous ne sommes pas responsables à votre égard en cas de perte de profits, de perte d’exploitation, d’interruption d’exploitation, ou de manque à gagner.

Nous ne serons pas tenus responsables en cas de préjudice ou dommage causé par un virus, d’attaque par déni de service distribué, ou autre matériel technologiquement nuisible, qui pourrait endommager votre équipement informatique, programmes informatiques, données ou autres matériaux qui vous sont propres résultant de votre utilisation du Site ou de votre téléchargement de contenu sur le Site, ou de tous sites web qui y sont liés.

Politique de confidentialité

Nous utilisons vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité. En utilisant le Site, vous acceptez que vos données soient utilisées conformément à notre Politique de Confidentialité et vous nous garantissez que toutes les données que vous nous fournissez sont exactes.

Règlement des litiges et droit applicable

Les ventes conclues auprès de Mademoiselle Autiste via le site web www.Mademoiselle Autiste.fr sont soumises au droit français.

Pour tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.

Autres informations importantes

Autonomie des dispositions contractuelles - Chaque section et paragraphe de ces Conditions Générales est autonome. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l’un d’entre eux est illégal ou inexécutable, les autres paragraphes et sections resteront pleinement en vigueur.

Si vous violez ces Conditions Générales et que nous n’agissons pas, ou que nous tardons à agir, cela ne signifie pas pour autant que nous renonçons à nos droits à votre encontre et nous serons toujours dans notre droit d’agir. Si nous renonçons à vous poursuivre, nous le ferions uniquement par voie écrite (renonciation signée par l’un de nos dirigeants), et cela ne veut pas dire que nous renoncerions automatiquement à agir en cas de future violation de votre part.

Pour toute question, vous pouvez nous contacter par le formulaire

de la section Contact.